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Avis de consultation des marchés publics

Le 16 septembre 2010, le Minefe a publié les nouveaux formulaires DC indispensables pour répondre aux marchés publics.

  • Lettre de candidature / Habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1 - remplace le DC4
  • Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2 - remplace le DC5
  • Acte d'engagement DC3 - remplace le DC8
  • Déclaration de sous-traitance DC4 - remplace le DC13
  • Information au candidat retenu NOTI1 - remplace le DC6
  • Etat annuel des certificats reçus NOTI2 - remplace le DC7


Pour assister dans le cadre de la préparation de leur dossier de réponse, les entreprises candidates peuvent se connecter sur le site du Minefe.

 

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