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Mise à jour du plan cadastral

Mer. 11 juillet

Contact

Travaux de maintenance du plan cadastral du 9 juillet au 10 août

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA HAUTE-5AVOIE

Centre des Impôts Foncier Annecy

Section topographique départementale

7 rue Dupanloup

74040 ANNECY CEDEX Téléphone: 04 50 88 40 43
Mél : cdif.annecy@dgfip.finances.gouv.fr

 

Pierre Desrousseaux Géomètre


OBJET : mise à jour du plan cadastral.

 

Madame la Maire,

 

J'ai l'honneur de vous faire connaître que j'effectuerai des travaux de maintenance du plan
cadastral dans votre commune du :


09 juillet au 10 août 2018.

 

Vous remerciant par avance de votre collaboration, je vous prie d'agréer, Madame la Maire,
l'expression de mes sentiments distingués.


Le géomètre du Cadastre


Pierre Desrousseaux


Véhicule utilisé: Dacia Sandero bleu DK-504-WW

 

 

 

 

 

Arrêté cprrespondant

 

Direction départementale des Finances publiques

Pôle gestion fiscale
Annecy, le 20ja.n'llier 2015

Références : Div. Part.1 MB

 

LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE

 

ARRETE N° 2015020-0012
Relatif à la tournée de conservation cadastrale

 

VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux
et à la conservation des signaux, bornes et repères ;

VU le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du cadastre;

VU le décret du 12 juillet 2012 portant nomination de Monsieur Georges-François LECLERC, préfet,
en qualité de préfet de la Haute-Savoie;

VU la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique de valeurs locatives
servant de base aux impositions directes locales ;

SUR la proposition du directeur départemental des finances publiques ;


ARRETE

Article premier : Les opérations de conservation cadastrale, concourant à la mise à jour des
bases des impôts directs locaux, des diverses taxes assimilées et à l'actualisation du
plan cadastral, sont effectuées périodiquement dans l'ensemble des communes du département.
La programmation, l'exécution et le contrôle des opérations de conservation cadastrale sont
assurés par la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie.

Article 2 : Les périodes d'intervention dans les communes seront portées à la connaissance
préalable du maire au moins 15 jours avant la date des opérations.

Article 3 : Le présent arrêté sera affiché en mairie au moins 10 jours avant le début des travaux
pour information des administrés.

Article 4 : Les agents chargés des opérations de conservation cadastrale, dûment accrédités,
peuvent être amenés à réaliser, dans le respect des dispositions légales, des travaux
topographiques dans les propriétés publiques et privées situées sur le territoire des
communes du département. Ces agents devront être porteurs d'une ampliation du présent arrêté et
la présenter à toute réquisition.

A rticle 5 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques et les maires du département sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

 

Georges-François LECLERC

 

 

 

 

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