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Renaturation du Foron

Ven. 22 juin

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Avis d'ouverture d'une enquête publique unique

PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE
AMBILLY ET VILLE-LA-GRAND
Projet de renaturation du Foron

Avis d'ouverture d'une enquête publique unique

 

Le préfet de la Haute-Savoie informe le public qu'il a prescrit sur les communes d'Ambilly et de
Ville-La-Grand une enquête publique unique relative :
- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de renaturation du Foron, secteur Puplinge, Ambilly et Ville-La-Grand (entre les pk 5.3 à 8.5, partie française)
- aux demandes d'autorisation environnementale :
- pour la restauration du Foron entre les ponts de Mon Idée et de Pierre à Bochet à Ambilly (entre les pk 5.3 et 5.7),
- pour la renaturation du Foron du Chablais-Genevois, secteur Puplinge (CH), Ambilly, Ville-La-Grand (entre les pk 5.7 et 8.5).

 

Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont un arrêté déclarant le projet d'utilité publique et deux arrêtés d'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau.

 

Cette enquête se déroulera du mardi 10 juillet au vendredi 3 août 2018 inclus.


M. Jean-Claude REYNAUD, professeur d'histoire-géographie en retraite , a été désigné comme commissaire-enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble. Il siégera en mairie d'Ambilly.

 

Il se tiendra à la disposition des personnes intéressées :

- en mairie d'Ambilly, le mardi 10 juillet 2018, de 9h00 à 12h00,
- en mairie de Ville-La-Grand, le mercredi 25 juillet 2018, de 14h00 à 17h00,
- et en mairie d'Ambilly, le vendredi 3 août 2018, de 13h00 à 16h00, afin de recevoir leurs observations.


Consultation du dossier d'enquête


Un dossier d'enquête sera déposé en mairies d'Ambilly et de Ville-La-Grand, où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des locaux au public, soit :
- pour la commune d'Ambilly, le lundi de 14h00 à 17h00, le mardi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à
19h00, les mercredi et jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 8h30 à 16h00
- pour la commune de Ville-La-Grand, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

 

Un accès gratuit au dossier est également possible sur un poste informatique qui sera
mis à disposition à la mairie d'Ambilly, aux jours et heures d'ouverture habituels.

 

Ce dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, dès publication du présent arrêté et pendant toute la durée de l'enquête. Il est également disponible sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie www.haute-savoie.gouv.fr et sur le site du SM3A http://riviere-arve.org pendant le même délai.

 


Observations du public


Pour chaque commune, un registre d'enquête unique sera ouvert, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur et sera déposé en mairies d'Ambilly et de Ville-La-Grand, afin que le public puisse y déposer ses observations.

 

Le public pourra également adresser ses observations par écrit au commissaire-enquêteur en mairie d'Ambilly (siège de l'enquête) ou par courrier électronique à l'adresse suivante :
ddt-enquetes- publiques@haute-savoie.gouv.fr.

 

Les observations du public reçues par courrier électronique et par voie postale seront consultables sur le site du SM3A http://riviere-arve.org.

Les observations du public sont également communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête.

Rapport du commissaire-enquêteur
Le commissaire-enquêteur dispose d'un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête pour rendre :
- un rapport unique, qui relate le déroulement de l'enquête et examine les observations recueillies,
- et dans un document séparé, ses conclusions motivées pour chaque objet de l'enquête. Il précisera si ses conclusions sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.

 

Après clôture de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairies d'Ambilly et de Ville-La-Grand et à la préfecture de la Haute-
Savoie (DRCL). Ils seront également consultables par voie dématérialisée sur le site internet des services de l'Etat en Haute-Savoie ainsi que sur le site internet de l'enquête publique.

 

Ces documents seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

 

La communication du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur pourra être faite à toute personne en présentant la demande à Monsieur le préfet de la Haute-Savoie.

 

Pour le préfet,
La secrétaire générale,
Florence GOUACHE


Adresse postale : Rue du 30ème Régiment d'infanterie - BP 2332 - 74034 Annecy Cedex
Tel : 04.50.33.60.00 - Fax : 04.50.52.90.05 - http://www.haute-savoie.gouv.fr

 

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