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Règlement Local de Publicité

Sam. 23 septembre

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Projet de Règlement Local de Publicité.

Enquête publique du 21 août au 22 septembre.

Par arrêté n°2017-0050 du 23/06/17, Madame Nadine JACQUIER, maire de la commune de Ville-La-Grand a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP).

L'enquête se déroulera en mairie de Ville-La-Grand du 21 août 2017 au 22 septembre 2017 inclus. Le dossier avec registre d'enquête sera déposé pendant 33 jours consécutifs et mis à la disposition du public qui souhaiterait en prendre connaissance et y consigner ses observations, aux heures et jours habituels d'ouverture de la mairie.
Par décision en date du 21/03/17 du Tribunal Administratif de Grenoble, Madame Chantal CIUTAD a été nommée commissaire enquêteur.
Les permanences du commissaire enquêteur seront tenues comme suit à la mairie de Ville-La-Grand :
- Lundi 21/08/17 de 8 h 30 à 12 h 00
- Mercredi 13/09/17 de 14 h 00 à 17 h 00
- Vendredi 22/09/17 de 14 h 00 à 17 h 00

Elle enregistrera les déclarations auxquelles ce projet pourra donner lieu. Les observations du public pourront également lui parvenir, par écrit et par courriel, en mairie de Ville La Grand.
A l'issue de l'enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables en mairie de Ville La Grand aux heures et jours habituels d'ouverture.
Le projet d'élaboration du RLP pourra éventuellement être modifié et la décision d'adoption du document sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal de Ville La Grand.

 

 Cliquez ici pour consulter le dossier

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