Déclaration Préalable
Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
Dossier à fournir en 2 exemplaires
Permis de Construire
Pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
Dossier à fournir en 5 exemplaires + 5 exemplaires simplifiés
Permis d'Aménager
- Notice d'information
- Imprimé de Permis d'Aménager
- Bordereau des pièces à joindre à une demande de Permis d'Aménager
Dossier à fournir en 5 exemplaires + 5 exemplaires simplifiés
Permis de Démolir
- Notice d'information
- Imprimé de Permis de Démolir
- Bordereau des pièces à joindre à une demande de Permis de Démolir
