Règlement Local de Publicité

enquête publique

Par arrêté n°2017-0050 du 23/06/17, Madame Nadine JACQUIER, maire de la commune de Ville-La-Grand a prescrit l'ouverture d'une enquête publique relative à l'élaboration de son Règlement Local de Publicité (RLP).
L'enquête s'est déroulée en mairie de Ville-La-Grand du 21 août 2017 au 22 septembre 2017 inclus.

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